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Modalités hypothécaires

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Amortissement total de la dette : Pourcentage du revenu brut nécessaire pour couvrir les versements mensuels relatifs aux frais d’habitation et toutes autres dettes et obligations financières. Le total ne doit généralement pas dépasser 40 % du revenu mensuel brut.

Assurance de titres :

  1. Assurance de titres pour le prêteur : Tous nos prêts hypothécaires doivent être couverts par une police d’assurance de titres pour le prêteur, qui protège seulement le prêteur contre les pertes découlant de vices de titres, de titres non marchands et de titres de propriété non accordés à l’emprunteur. En outre, selon la nature et la valeur de la police, les pertes causées par certains éléments non liés aux titres, comme le zonage, des travaux et les taxes, sont couvertes. Vous devrez assumer les frais liés à l’assurance de titres pour le prêteur. Si vous refinancez votre prêt ultérieurement, une nouvelle police pour prêteur sera requise.
  2. Assurance de titres pour l’emprunteur : Vous pouvez discuter avec votre avocat ou notaire obtenir votre propre assurance de titres qui vous couvrira à titre d’emprunteur. L’assurance de titres est une protection contre les pertes découlant de problèmes liés au titre de votre propriété. Avant d’acheter une maison, cette dernière pourrait devoir changer plusieurs fois de propriétaire. L’assurance de titres peut vous protéger contre les contrefaçons de signatures lors du transfert du titre, tout impôt foncier non payé ou d’autres obligations. L’assurance de titres couvre l’assuré contre toute réclamation et tous frais juridiques découlant de ce genre de problèmes.

Assurance incendie : L’assurance incendie est une forme spécialisée d’assurance qui s’ajoute à l’assurance de biens et qui est conçue pour couvrir le coût du remplacement, de la reconstruction ou de la réparation d’un immeuble supérieur à ce qui est couvert par la police d’assurance de biens.

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Conditions de financement : Offre d’achat sujette à des conditions. Ces conditions peuvent être liées au financement ou à la vente d’une maison existante. Les conditions précisées doivent habituellement être satisfaites à l’intérieur d’un délai établi.

Créancier hypothécaire : Le prêteur qui détient le prêt hypothécaire.

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Date de déboursement : Date à laquelle la vente de la propriété prend effet et à laquelle se fait la prise de possession par le nouveau propriétaire.

Date d’échéance : Dernière journée de la durée du durée du terme du contrat hypothécaire.

Différentiel de taux d’intérêt : Le différentiel de taux d’intérêt constitue une pénalité pour remboursement anticipé qui peut s’appliquer si vous remboursez votre capital hypothécaire avant l’échéance de votre prêt ou si vous remboursez une partie du capital hypothécaire supérieure au montant de privilège de remboursement anticipé. Le différentiel de taux d’intérêt est équivalent à la différence entre votre taux d’intérêt annuel et le taux d’intérêt affiché sur une hypothèque qui se rapproche le plus du nombre de mois restant à votre prêt, moins tout escompte de taux dont vous profitez, multiplié par le montant remboursé et par le nombre de mois restant à votre prêt.

Durée : Durée du contrat hypothécaire actuel. Un prêt hypothécaire peut être amorti sur une longue période (comme 30 ans) et assorti d’une échéance plus courte (six mois, cinq ans ou plus). À la date d’échéance, le solde du capital alors dû sur le prêt hypothécaire peut être remboursé, ou un nouveau contrat de prêt hypothécaire peut être conclu au taux d’intérêt en vigueur. Visitez notre site sur le renouvellement.

Durée du terme du prêt hypothécaire : Le nombre d’années ou de mois (variant généralement de six mois à dix ans) au cours desquels vous payez un montant d’intérêt particulier.

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Évaluation : Processus visant à déterminer la valeur de la propriété, habituellement pour déterminer le montant du prêt. Cette valeur peut ne pas être la même que le prix d’achat de la maison.

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First Canadian Title (FCT) : FCT offre de nombreux services, comme l’instruction, le traitement, la gestion et la déclaration de documents hypothécaires. À titre de prêteurs, nous faisons appel à FCT de plusieurs façons, notamment pour obtenir de l’aide dans la fermeture des livres et pour souscrire une assurance de titres au nom des prêteurs.

Formulaire d’autorisation pour quittance hypothécaire : Document préparé décrivant les coûts relatifs au remboursement d’un prêt hypothécaire existant. Les éléments qui y sont énumérés comprennent (mais sans s’y limiter) le solde, les intérêts accumulés depuis le dernier versement, les redevances journalières ainsi que les frais de pénalité et de mainlevée.

Frais de démarrage : Diverses dépenses associées à l’achat d’une maison. Ces frais peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et de notaire, les décaissements, les taxes de transfert de terrain ainsi que les rajustements à l’impôt foncier prépayé ou aux dépenses communes de copropriété, le cas échéant.

Fréquence des versements : Vous pouvez choisir de faire des versements hypothécaires réguliers chaque semaine, toutes les deux semaines, deux fois par mois ou chaque mois.

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Gardien : Un gardien est juridiquement responsable de veiller à ce qu’un objet ou une personne soit en sécurité. Dans le domaine des investissements, un gardien est la société de services financiers qui maintient des registres électroniques sur ses actifs financiers ou qui est en possession matérielle de certaines valeurs mobilières. Le client du gardien peut être un autre établissement, comme un fonds commun de placement, une société par actions ou un particulier. MERIX Financial fait appel à Computershare pour tous les prêts hypothécaires qu’elle octroie. Pour obtenir plus de renseignements, cliquez ici.

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Hypothèque à garantie transférable : Prêt hypothécaire que vous pouvez transférer à une nouvelle propriété sans frais ni pénalité, sous réserve d’admissibilité.

Hypothèque assumable : Les nouveaux propriétaires d’une propriété peuvent prendre en charge l’hypothèque contractée pour ladite propriété selon les mêmes modalités, sous réserve de certaines restrictions.

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Mise de fonds : Différence entre le prix d’achat et le montant du prêt hypothécaire à la suite du versement d’une somme comptant.

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Pénalité de remboursement anticipé : Somme demandée à la suite de versements supplémentaires ou du versement d’un montant forfaitaire pour rembourser le prêt hypothécaire. Une option de remboursement anticipé figurant à votre contrat hypothécaire vous permettra d’effectuer des versements supplémentaires sans être pénalisé.

Période d’amortissement : Le nombre d’années nécessaires pour rembourser votre prêt en versements réguliers composés de capital et d’intérêts.

Prêt hypothécaire à ratio élevée: Si vous ne disposez pas de 20 % du plus petit montant entre le prix d’achat ou la valeur estimative de la propriété, vous devez assurer votre prêt hypothécaire contre le non-paiement auprès d’un assureur hypothécaire, comme SCHL ou Genworth Financial.

Prêt hypothécaire conventionnelle : Prêt hypothécaire qui ne dépasse pas 80 % du prix d’achat de la maison. Les prêts hypothécaires qui dépassent cette limite doivent être assurés contre les défauts de paiement et sont considérés comme des prêts hypothécaires à ratio élévé (voir ci-dessous).

Prime d’assurance : L’assurance hypothécaire assure le prêteur contre les pertes attribuables aux défauts de paiement par l’emprunteur. L’assurance hypothécaire est offerte au prêteur par SCHL ou Genworth Financial, et la prime est payée par l’emprunteur. La prime dépend de votre valeur d’emprunt et du produit que vous souscrivez.

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Ratio d’amortissement brut de la dette : Le pourcentage de revenu brut requis pour couvrir les versements mensuels associés aux frais d’habitation. La plupart des prêteurs recommandent que le ratio d’amortissement brut de la dette ne dépasse pas 32 % du revenu brut (avant impôts) mensuel.

Ratio d’endettement : Pourcentage du revenu brut de l’emprunteur qui sera utilisé pour effectuer les versements mensuels composés du capital, des intérêts, des taxes, des frais de chauffage et des frais de copropriété.

Refinancement : La renégociation de votre contrat hypothécaire existant. Peut comprendre l’augmentation du capital ou le remboursement intégral du prêt.

Remboursement anticipé : Versements supplémentaires ou versement d’un montant forfaitaire pour rembourser votre prêt hypothécaire plus rapidement.

Renouvellement : À la fin de la durée d’un prêt hypothécaire, le prêt peut être révisé pour comprendre de nouvelles modalités et conditions acceptables pour le prêteur et l’emprunteur. C’est ce qu’on appelle le renouvellement d’un prêt hypothécaire. Autrement, le prêteur a le droit d’être entièrement remboursé. Dans ce cas, l’emprunteur peut chercher une autre source de financement.

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Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) : La Loi nationale sur l’habitation autorise la Société canadienne d’hypothèques et de logement à exploiter un fonds d’assurance hypothécaire qui protège les prêteurs autorisés par la loi contre les pertes découlant d’un défaut de remboursement des emprunteurs.

Solidifi : Solidifi est un marché d’évaluation des propriétés en ligne qui offre un accès à la plus longue liste d’évaluateurs et aux outils requis pour demander une évaluation et suivre son traitement et sa prestation.

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Taux fixe : Le taux d’intérêt demeure fixe, ou « bloqué », pour la durée du prêt hypothécaire.

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